CONDITIONS GENERALES DE VENTE Tsadde
Dernière Modification le 14 octobre 2018- Annule et remplace les Précédentes
Christine Corvaisier Tsadde Le Réveil de l’Amoureuse, commercialise des produits et services de Psychothérapie, Naturopathie et Coaching sous la forme d’accompagnements en ligne, par l’intermédiaire de son Internet accessible à l’adresse www.christine-corvaisier.com . La liste et le descriptif détaillé des biens et services proposés par le Vendeur peuvent notamment être consultés sur le Site. Ces accompagnements personnalisés, formations en ligne, Webinaires, web-ateliers, ebooks & documents téléchargeables ont pour vocation l’aide à la personne et le développement personnel.
Vous, (ci-après « le Client ») souhaitez procéder à l’achat de Services du Vendeur. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du Contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Tous les Services fournis par le Vendeur sont soumis au présent Contrat. Certains Services additionnels pourront faire l’objet de contrats spécifiques complémentaires (prestation individuelle notamment). En cas de divergence avec le présent Contrat, ces contrats spécifiques prévaudront. Il est expressément entendu que les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes éventuelles Conditions Générales du Client.
Les caractéristiques essentielles des Services ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat. Le Client reconnaît ainsi que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Services à ses besoins.
La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site, tout comme la durée de fourniture lorsque le Service est proposé de manière continue ou périodique. Les commandes sont acceptées dans la limite des disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Services mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Service ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
La majorité des Services dispensés sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning séminaires d’information en ligne/de vente en ligne. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition, au profit du Client, un accès à cette plateforme ou à une partie privée du Site lui permettant de suivre son parcours de formation ou d’accéder aux Services. Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites autres que les siens et décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu propre et de leur utilisation. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
L’accès à cette partie privée du Site ou cette plateforme et à son contenu peut être limité ou étalé dans le temps (en fonction du produit choisi et de ses options). Le droit d’accès à cette partie privée du Site ou cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. De manière générale, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du Client aux Services et plateformes d’e-learning en cas de violation par le Client du présent Contrat.
Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning/ de vente sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos).
Lorsque les Services comportent des prestations en présentiel, le Client recevra les dates de prestations et s’assurera de pouvoir être présent.
Le Client devra suivre les différentes étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Le panier récapitule les Services choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d'annulation en dehors du remboursement du prix du Service indisponible.
3.1 Prix
Les prix des Services vendus au travers du Site sont indiqués en Euros et déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les Services sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Ces tarifs peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles ou en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet sont à la charge du Client.
3.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Services en précommande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix ou d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale ou de paiement échelonné. En toute hypothèse, les Services demeurent la propriété matérielle du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Le Client peut effectuer le règlement par chèque, virement bancaire, carte de paiement ou paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de prestataires de paiement Paypal et Stipe. Le Vendeur n’accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. En payant, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Paypal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR ou Stripe accessibles ici https://www.123clics.fr/conditions-generales-stripe/
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les données enregistrées par la plateforme de paiement et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions entre le Client et le Vendeur.
En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’intégralité des sommes dues acquittées pour accéder à l’intégralité du Service choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les accès du Client en cas de non-respect des conditions de paiement.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix pour cent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros conformément à la législation en vigueur. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du Contrat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard er frais bancaires éventuels).
Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation et est conclu pour la durée nécessaire à son exécution.
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le Client non-professionnel bénéficie quoiqu’il en soit du droit légal de se rétracter du présent Contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa conclusion. A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que tout arrêt anticipé de l’utilisation des Services du fait du Client (désengagement, atteinte des objectifs en avance ou autre), le Service ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.
Si le Service n’a pas commencé avant l’expiration du droit de rétractation le Client, son exercice, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et selon les modalités prévues au présent article, entraine le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.
A titre commercial, une garantie de satisfaction peut être proposée au Client, quelque soit sa qualité, aux conditions de l’article 4.3 ci après.
L’exercice du droit de rétractation entraine le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur accusera réception de la demande et y fera droit dans les meilleurs délais. Le Client note que le remboursement effectué sur ses cartes bancaires est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.
Il est convenu expressément entre les parties que les Services pourront commencer avant la fin du délai légal de rétractation ou de la période de Garantie Commerciale mentionnée à l’article 4.3. Hors cas de Garantie Commerciale de satisfaction de l’article 4.3, si le Client a demandé de commencer à bénéficier du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci restera redevable d’un montant proportionnel calculé prorata temporis à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où la décision de rétractation est parvenue au Vendeur, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Il est expressément convenu entre les parties que le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d‘accès à l’intégralité du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier électronique ou postal adressé à Christine Corvaisier 11 rue Roger Vailland 69330 meyzieu [email protected] . Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou tout autre texte dénué d’ambiguïté.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)
A l'attention de < compléter de vos nom, adresse postale, email et fax éventuellement > :
Je vous informe par la présente de ma rétractation du Contrat portant pour la commande ci-dessous Service :
Commandé le :
Votre nom :
Votre adresse :
Date :
Signature si envoi par courrier ou par télécopie
4.3 Garantie Commerciale de remboursement (lorsque celle-ci est offerte)
Certains Services vendus sur le Site sont offerts avec une garantie de remboursement de 14 (quatorze) jours ou 30 (trente) jours (ci-après la « Garantie Commerciale »). Lorsque cette Garantie Commerciale est spécifiquement mentionnée dans l’argumentaire commercial du Service (page de vente, vidéos de vente), elle fonctionne dans les conditions de présent article.
La Garantie Commerciale permet au Client de tester en partie un Service afin de s’assurer que le style d’enseignement correspond bien à ses besoins. Une partie de la formation est alors mise à la disposition du Client (en général, le premier module de formation). Au terme de la durée de la Garantie Commerciale, les modules suivants du Service seront débloqués et le Client pourra accéder à l’intégralité de son Service (progressivement ou directement, selon que l’accès aux modules est étalé dans le temps).
Le délai de la Garantie Commerciale commence à courir à compter de la date de la livraison de codes d’accès ou de la livraison des premiers Services.
Pour obtenir le remboursement du prix d’achat payé, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : [email protected] . Le Vendeur accusera réception de la demande de remboursement et y fera droit dans les meilleurs délais.
5.1 Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons et tout autre élément composant le Site et les Services) fournis ou présentés par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive du Vendeur de sorte qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers du Contrat.
Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services. À cet effet, les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) diffusés dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou transformation nécessite l’accord préalable express du Vendeur. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du Service choisi. Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est strictement interdite. Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.2. Droit à l’image
En participant aux Services, le Client autorise expressément le Vendeur à fixer, reproduire, modifier et utiliser int&eac
